Conditions Générales de Vente (CGV)

Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et services par French Oasis Studio, dont le siège social est situé au 200 Pré Toscan, 05600 Réotier sous le numéro de de SIREN 932 376 700 au RCS Gap . French Oasis Studio propose des produits dérivés, des modèles 3D, des assets de jeu, des produits digitaux ainsi que divers services, destinés aussi bien aux entreprises (B2B) qu’aux particuliers (B2C).

Nous allons maintenant aborder la première section après l’introduction : Champ d’application.

Pour cette section, nous allons préciser le périmètre d’application de vos CGV, c’est-à-dire les transactions et les clients concernés. Voici un exemple de structure :

Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits et services effectuées par French Oasis Studio, que ce soit en ligne via notre site web, par commande directe ou par tout autre moyen de communication. Elles sont opposables à tout client passant commande auprès de French Oasis Studio.

Produits et Services

French Oasis Studio propose une gamme variée de produits et services comprenant :

Produits dérivés : Objets personnalisés et articles promotionnels liés à nos créations.
Modèles 3D : Création et vente de modèles 3D destinés à diverses utilisations professionnelles et personnelles.
Assets de jeu : Fourniture d’assets graphiques et sonores pour le développement de jeux vidéo.
Produits digitaux : Contenus numériques téléchargeables, tels que des fichiers audio, vidéo, et graphiques.
Services : Prestations de services liées à la conception, au développement et à la personnalisation de modèles 3D, assets de jeu, et autres produits digitaux.

Les descriptions détaillées de chaque produit et service sont disponibles sur notre site web et sont susceptibles d’être modifiées sans préavis.

Prix

Les prix des produits et services proposés par French Oasis Studio sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

French Oasis Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Des frais de livraison et des taxes supplémentaires peuvent s’appliquer en fonction de la destination et du mode de livraison choisi par le client. Ces frais seront clairement indiqués au moment de la validation de la commande.

Commande et Paiement

Commande

Les commandes peuvent être passées directement sur le site web de French Oasis Studio ou par tout autre moyen de communication accepté par notre entreprise. Le client s’engage à fournir des informations complètes et exactes lors de la passation de commande.

Après validation de la commande, le client recevra une confirmation par e-mail contenant les détails de la commande et les conditions de livraison. French Oasis Studio se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour des motifs légitimes, tels que la suspicion de fraude ou le non-paiement.

Paiement

Les moyens de paiement acceptés par French Oasis Studio sont les suivants :

Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
PayPal
Virement ( Si proposé )

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, sauf accord préalable et écrit entre les parties. En cas de paiement par virement bancaire, la commande sera traitée dès réception des fonds.

Livraison

Modalités de Livraison

French Oasis Studio propose différentes options de livraison adaptées aux produits commandés. Les modalités de livraison sont précisées au moment de la commande et peuvent varier en fonction de la destination, du type de produit et du mode de livraison choisi par le client.

Délais de Livraison

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et des contraintes logistiques. French Oasis Studio s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter les délais annoncés. En cas de retard de livraison, le client sera informé dans les meilleurs délais.

Responsabilités

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client est responsable de vérifier l’exactitude des informations de livraison fournies. En cas de non-réception des produits en raison d’une erreur dans l’adresse de livraison, French Oasis Studio ne pourra être tenue pour responsable.

Dès la réception des produits, le client doit vérifier leur état et signaler immédiatement toute anomalie ou dommage au transporteur et à French Oasis Studio. En cas de perte ou de dommage pendant le transport, une réclamation devra être faite auprès du transporteur.

Rétractation et Retours

Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation par une déclaration claire (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à l’adresse suivante :

French Oasis Studio
200 Pré Toscan
05600 Réotier
Email : contact@frenchoasis.studio
Téléphone : [Indisponible pour le moment]

Conditions de Retour

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.), permettant leur recommercialisation à l’état neuf. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.

Frais de Retour

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de livraison de la part de French Oasis Studio.

Remboursement

En cas de rétractation, French Oasis Studio remboursera tous les paiements reçus du client, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix par le client d’un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard proposé par notre entreprise) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de la décision de rétractation du client.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.

Garantie

Garantie Légale

French Oasis Studio s’engage à respecter les garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par le Code de la consommation et le Code civil :

Garantie légale de conformité : French Oasis Studio livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le client a un délai de 14 jours pour avertir le vendeur de tout défaut.
Garantie contre les vices cachés : French Oasis Studio est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Cette garantie s’applique pendant deux ans à compter de la découverte du vice.

Garantie Commerciale

En complément des garanties légales, French Oasis Studio peut proposer une garantie commerciale sur certains produits. Les modalités et la durée de cette garantie commerciale seront précisées sur le site web et dans les documents accompagnant le produit.

Mise en Œuvre des Garanties

Pour faire jouer les garanties, le client doit contacter French Oasis Studio à l’adresse suivante :

French Oasis Studio
200 Pré Toscan
05600 Réotier
Email : contact@frenchoasis.studio
Téléphone : [Indisponible pour le moment]

Les produits défectueux doivent être retournés dans leur état d’origine avec une copie de la facture d’achat. Les frais de retour seront remboursés au client sur présentation des justificatifs.

Responsabilité

Responsabilité de French Oasis Studio

French Oasis Studio s’engage à fournir des produits et services conformes aux descriptions présentes sur son site web et dans ses documents commerciaux. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.

French Oasis Studio ne peut être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou services achetés. De même, la responsabilité de French Oasis Studio ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Responsabilité du Client

Le client est seul responsable du choix des produits ou services, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. Il appartient au client de vérifier la compatibilité des produits et services commandés avec ses besoins et d’utiliser les produits conformément aux instructions fournies par French Oasis Studio.

Le client s’engage à fournir des informations complètes et exactes lors de la passation de commande et à maintenir ces informations à jour. French Oasis Studio ne pourra être tenue pour responsable des erreurs ou omissions dans les informations fournies par le client.

Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site web de French Oasis Studio, ainsi que les produits et services proposés, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Cela inclut, sans s’y limiter, les textes, graphismes, logos, images, vidéos, sons, et logiciels, modèle 3D ou tout autre produit numérique ou physique vendu ou distribué sur ses plateforme.

Droits d’Auteur

French Oasis Studio reste titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du client) en vue de la fourniture des produits et services au client. Le client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation des dites études, dessins, modèles et prototypes sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de French Oasis Studio qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Licence d’Utilisation

L’achat de produits digitaux ou de services n’entraîne pas le transfert de droits de propriété intellectuelle à l’utilisateur. Les produits et services sont fournis uniquement pour un usage personnel et professionnel limité et ne peuvent être reproduits, modifiés, distribués, ou utilisés à des fins commerciales sans l’autorisation expresse de French Oasis Studio.

Violation de Propriété Intellectuelle

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des éléments du site ou des produits et services, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de French Oasis Studio. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Données personnelles

French Oasis Studio s’engage à respecter la confidentialité de vos données personnelles. Lorsque vous utilisez nos services, nous collectons des informations telles que votre nom, adresse e-mail et préférences. Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation de services que vous avez choisie. Nous ne partageons pas vos informations avec des tiers sans votre consentement explicite.

Droit applicable et litiges

Tout litige relatif à nos produits et services sera soumis au droit français. En cas de désaccord, nous encourageons nos clients à privilégier la médiation ou l’arbitrage pour résoudre les différends. Si aucune solution amiable n’est trouvée, les tribunaux compétents de la juridiction française seront saisis. Nous nous engageons à traiter chaque situation avec professionnalisme et transparence, dans le respect des droits de nos clients et de la législation en vigueur.