{"id":169,"date":"2025-08-04T15:59:41","date_gmt":"2025-08-04T13:59:41","guid":{"rendered":"https:\/\/frenchoasis.studio\/?page_id=169"},"modified":"2025-08-04T17:08:59","modified_gmt":"2025-08-04T15:08:59","slug":"conditions-generales-de-vente-cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/frenchoasis.studio\/en\/conditions-generales-de-vente-cgv\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV)"},"content":{"rendered":"\t\t
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Introduction<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) r\u00e9gissent les ventes de produits et services par French Oasis Studio<\/strong>, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 200 Pr\u00e9 Toscan, 05600 R\u00e9otier sous le num\u00e9ro de de SIREN 932 376 700 au RCS Gap . French Oasis Studio propose des produits d\u00e9riv\u00e9s, des mod\u00e8les 3D, des assets de jeu, des produits digitaux ainsi que divers services, destin\u00e9s aussi bien aux entreprises (B2B) qu’aux particuliers (B2C).<\/p>

Nous allons maintenant aborder la premi\u00e8re section apr\u00e8s l’introduction : Champ d’application<\/strong>.<\/p>

Pour cette section, nous allons pr\u00e9ciser le p\u00e9rim\u00e8tre d’application de vos CGV, c’est-\u00e0-dire les transactions et les clients concern\u00e9s. Voici un exemple de structure :<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Champ d'application<\/span><\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les pr\u00e9sentes CGV s’appliquent \u00e0 toutes les ventes de produits et services effectu\u00e9es par French Oasis Studio, que ce soit en ligne via notre site web, par commande directe ou par tout autre moyen de communication. Elles sont opposables \u00e0 tout client passant commande aupr\u00e8s de French Oasis Studio.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Produits et Services<\/span><\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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French Oasis Studio<\/strong> propose une gamme vari\u00e9e de produits et services comprenant :<\/p>

  1. Produits d\u00e9riv\u00e9s :<\/strong> Objets personnalis\u00e9s et articles promotionnels li\u00e9s \u00e0 nos cr\u00e9ations.<\/strong><\/li>
  2. Mod\u00e8les 3D :<\/strong> Cr\u00e9ation et vente de mod\u00e8les 3D destin\u00e9s \u00e0 diverses utilisations professionnelles et personnelles.<\/strong><\/li>
  3. Assets de jeu :<\/strong> Fourniture d’assets graphiques et sonores pour le d\u00e9veloppement de jeux vid\u00e9o.<\/strong><\/li>
  4. Produits digitaux :<\/strong> Contenus num\u00e9riques t\u00e9l\u00e9chargeables, tels que des fichiers audio, vid\u00e9o, et graphiques.<\/strong><\/li>
  5. Services :<\/strong> Prestations de services li\u00e9es \u00e0 la conception, au d\u00e9veloppement et \u00e0 la personnalisation de mod\u00e8les 3D, assets de jeu, et autres produits digitaux.<\/strong><\/li><\/ol>

    Les descriptions d\u00e9taill\u00e9es de chaque produit et service sont disponibles sur notre site web et sont susceptibles d’\u00eatre modifi\u00e9es sans pr\u00e9avis.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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    Prix<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    Les prix des produits et services propos\u00e9s par French Oasis Studio<\/strong> sont indiqu\u00e9s en euros (\u20ac) toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.<\/p>

    French Oasis Studio<\/strong> se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, mais les produits et services seront factur\u00e9s sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.<\/p>

    Des frais de livraison et des taxes suppl\u00e9mentaires peuvent s’appliquer en fonction de la destination et du mode de livraison choisi par le client. Ces frais seront clairement indiqu\u00e9s au moment de la validation de la commande.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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    Commande et Paiement<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Commande<\/strong><\/h3>

    Les commandes peuvent \u00eatre pass\u00e9es directement sur le site web de French Oasis Studio<\/strong> ou par tout autre moyen de communication accept\u00e9 par notre entreprise. Le client s’engage \u00e0 fournir des informations compl\u00e8tes et exactes lors de la passation de commande.<\/p>

    Apr\u00e8s validation de la commande, le client recevra une confirmation par e-mail contenant les d\u00e9tails de la commande et les conditions de livraison. French Oasis Studio<\/strong> se r\u00e9serve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour des motifs l\u00e9gitimes, tels que la suspicion de fraude ou le non-paiement.<\/p>

    Paiement<\/strong><\/h3>

    Les moyens de paiement accept\u00e9s par French Oasis Studio<\/strong> sont les suivants :<\/p>

    1. Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)<\/li>
    2. PayPal<\/li>
    3. Virement ( Si propos\u00e9 )<\/li><\/ol>

      Le paiement est exigible imm\u00e9diatement \u00e0 la commande, sauf accord pr\u00e9alable et \u00e9crit entre les parties. En cas de paiement par virement bancaire, la commande sera trait\u00e9e d\u00e8s r\u00e9ception des fonds.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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      Livraison<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

      Modalit\u00e9s de Livraison<\/strong><\/h3>

      French Oasis Studio<\/strong> propose diff\u00e9rentes options de livraison adapt\u00e9es aux produits command\u00e9s. Les modalit\u00e9s de livraison sont pr\u00e9cis\u00e9es au moment de la commande et peuvent varier en fonction de la destination, du type de produit et du mode de livraison choisi par le client.<\/p>

      D\u00e9lais de Livraison<\/strong><\/h3>

      Les d\u00e9lais de livraison sont indiqu\u00e9s \u00e0 titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilit\u00e9 des produits et des contraintes logistiques. French Oasis Studio<\/strong> s’engage \u00e0 faire ses meilleurs efforts pour respecter les d\u00e9lais annonc\u00e9s. En cas de retard de livraison, le client sera inform\u00e9 dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>

      Responsabilit\u00e9s<\/strong><\/h3>

      Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par le client lors de la commande. Le client est responsable de v\u00e9rifier l’exactitude des informations de livraison fournies. En cas de non-r\u00e9ception des produits en raison d’une erreur dans l’adresse de livraison, French Oasis Studio<\/strong> ne pourra \u00eatre tenue pour responsable.<\/p>

      D\u00e8s la r\u00e9ception des produits, le client doit v\u00e9rifier leur \u00e9tat et signaler imm\u00e9diatement toute anomalie ou dommage au transporteur et \u00e0 French Oasis Studio<\/strong>. En cas de perte ou de dommage pendant le transport, une r\u00e9clamation devra \u00eatre faite aupr\u00e8s du transporteur.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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      R\u00e9tractation et Retours<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

      Droit de R\u00e9tractation<\/strong><\/h3>

      Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en vigueur, le client dispose d’un d\u00e9lai de 14 jours calendaires \u00e0 compter de la r\u00e9ception des produits pour exercer son droit de r\u00e9tractation sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s, \u00e0 l’exception des frais de retour.<\/p>

      Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation par une d\u00e9claration claire (par exemple, lettre envoy\u00e9e par la poste, t\u00e9l\u00e9copie ou courrier \u00e9lectronique) \u00e0 l’adresse suivante :<\/p>

      French Oasis Studio
      \u00a0<\/strong>200 Pr\u00e9 Toscan
      \u00a005600 R\u00e9otier
      \u00a0Email : contact@frenchoasis.studio
      \u00a0T\u00e9l\u00e9phone : [Indisponible pour le moment]<\/p>

      Conditions de Retour<\/strong><\/h3>

      Les produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s dans leur \u00e9tat d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.), permettant leur recommercialisation \u00e0 l’\u00e9tat neuf. Les produits endommag\u00e9s, salis ou incomplets ne seront pas repris.<\/p>

      Frais de Retour<\/strong><\/h3>

      Les frais de retour sont \u00e0 la charge du client, sauf en cas de produit d\u00e9fectueux ou d’erreur de livraison de la part de French Oasis Studio<\/strong>.<\/p>

      Remboursement<\/strong><\/h3>

      En cas de r\u00e9tractation, French Oasis Studio<\/strong> remboursera tous les paiements re\u00e7us du client, y compris les frais de livraison (\u00e0 l’exception des frais suppl\u00e9mentaires d\u00e9coulant du choix par le client d’un mode de livraison autre que le mode le moins co\u00fbteux de livraison standard propos\u00e9 par notre entreprise) sans retard excessif et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard 14 jours \u00e0 compter du jour o\u00f9 nous sommes inform\u00e9s de la d\u00e9cision de r\u00e9tractation du client.<\/p>

      Le remboursement sera effectu\u00e9 en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 par le client pour la transaction initiale, sauf accord expr\u00e8s du client pour un moyen diff\u00e9rent. En tout \u00e9tat de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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      Garantie<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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      Garantie L\u00e9gale<\/strong><\/h3>

      French Oasis Studio<\/strong> s’engage \u00e0 respecter les garanties l\u00e9gales de conformit\u00e9 et des vices cach\u00e9s pr\u00e9vues par le Code de la consommation et le Code civil :<\/p>

      1. Garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 :<\/strong>\u00a0<\/strong>French Oasis Studio<\/strong> livre un bien conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance. Le client a un d\u00e9lai de 14 jours pour avertir le vendeur de tout d\u00e9faut.<\/strong><\/li>
      2. Garantie contre les vices cach\u00e9s :<\/strong>\u00a0<\/strong>French Oasis Studio<\/strong> est tenue de la garantie \u00e0 raison des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue qui la rendent imp<\/strong>ropre \u00e0 l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donn\u00e9 qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Cette garantie s’applique pendant deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice.<\/strong><\/li><\/ol>

        Garantie Commerciale<\/strong><\/h3>

        En compl\u00e9ment des garanties l\u00e9gales, French Oasis Studio<\/strong> peut proposer une garantie commerciale sur certains produits. Les modalit\u00e9s et la dur\u00e9e de cette garantie commerciale seront pr\u00e9cis\u00e9es sur le site web et dans les documents accompagnant le produit.<\/p>

        Mise en \u0152uvre des Garanties<\/strong><\/h3>

        Pour faire jouer les garanties, le client doit contacter French Oasis Studio<\/strong> \u00e0 l’adresse suivante :<\/p>

        French Oasis Studio
        \u00a0<\/strong>200 Pr\u00e9 Toscan
        \u00a005600 R\u00e9otier
        \u00a0Email : contact@frenchoasis.studio
        \u00a0T\u00e9l\u00e9phone : [Indisponible pour le moment]<\/p>

        Les produits d\u00e9fectueux doivent \u00eatre retourn\u00e9s dans leur \u00e9tat d’origine avec une copie de la facture d’achat. Les frais de retour seront rembours\u00e9s au client sur pr\u00e9sentation des justificatifs.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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        Responsabilit\u00e9<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

        Responsabilit\u00e9 de French Oasis Studio<\/strong><\/h3>

        French Oasis Studio<\/strong> s’engage \u00e0 fournir des produits et services conformes aux descriptions pr\u00e9sentes sur son site web et dans ses documents commerciaux. Toutefois, notre responsabilit\u00e9 ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas de non-respect de la l\u00e9gislation du pays o\u00f9 les produits sont livr\u00e9s. Il appartient au client de v\u00e9rifier aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales les possibilit\u00e9s d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.<\/p>

        French Oasis Studio<\/strong> ne peut \u00eatre tenue pour responsable des dommages r\u00e9sultant d’une mauvaise utilisation des produits ou services achet\u00e9s. De m\u00eame, la responsabilit\u00e9 de French Oasis Studio<\/strong> ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour tous les inconv\u00e9nients ou dommages inh\u00e9rents \u00e0 l’utilisation du r\u00e9seau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion ext\u00e9rieure ou la pr\u00e9sence de virus informatiques.<\/p>

        Responsabilit\u00e9 du Client<\/strong><\/h3>

        Le client est seul responsable du choix des produits ou services, de leur conservation \u00e0 compter de la livraison et de leur utilisation. Il appartient au client de v\u00e9rifier la compatibilit\u00e9 des produits et services command\u00e9s avec ses besoins et d’utiliser les produits conform\u00e9ment aux instructions fournies par French Oasis Studio<\/strong>.<\/p>

        Le client s’engage \u00e0 fournir des informations compl\u00e8tes et exactes lors de la passation de commande et \u00e0 maintenir ces informations \u00e0 jour. French Oasis Studio<\/strong> ne pourra \u00eatre tenue pour responsable des erreurs ou omissions dans les informations fournies par le client.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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        Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle\n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

        Tous les \u00e9l\u00e9ments du site web de French Oasis Studio<\/strong>, ainsi que les produits et services propos\u00e9s, sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et le droit d’auteur. Cela inclut, sans s’y limiter, les textes, graphismes, logos, images, vid\u00e9os, sons, et logiciels, mod\u00e8le 3D ou tout autre produit num\u00e9rique ou physique vendu ou distribu\u00e9 sur ses plateforme.<\/p>

        Droits d’Auteur<\/strong><\/h3>

        French Oasis Studio<\/strong> reste titulaire de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur les \u00e9tudes, dessins, mod\u00e8les, prototypes, etc., r\u00e9alis\u00e9s (m\u00eame \u00e0 la demande du client) en vue de la fourniture des produits et services au client. Le client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation des dites \u00e9tudes, dessins, mod\u00e8les et prototypes sans l’autorisation expresse, \u00e9crite et pr\u00e9alable de French Oasis Studio<\/strong> qui peut la conditionner \u00e0 une contrepartie financi\u00e8re.<\/p>

        Licence d’Utilisation<\/strong><\/h3>

        L’achat de produits digitaux ou de services n’entra\u00eene pas le transfert de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle \u00e0 l’utilisateur. Les produits et services sont fournis uniquement pour un usage personnel et professionnel limit\u00e9 et ne peuvent \u00eatre reproduits, modifi\u00e9s, distribu\u00e9s, ou utilis\u00e9s \u00e0 des fins commerciales sans l’autorisation expresse de French Oasis Studio<\/strong>.<\/p>

        Violation de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/strong><\/h3>

        Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, transmission, d\u00e9naturation, totale ou partielle des \u00e9l\u00e9ments du site ou des produits et services, par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de French Oasis Studio<\/strong>. Toute exploitation non autoris\u00e9e du site ou de l’un quelconque des \u00e9l\u00e9ments qu’il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d’une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

        \n\t\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t\t

        Donn\u00e9es personnelles\n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

        French Oasis Studio<\/strong> s\u2019engage \u00e0 respecter la confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles. Lorsque vous utilisez nos services, nous collectons des informations telles que votre nom, adresse e-mail et pr\u00e9f\u00e9rences. Ces donn\u00e9es sont utilis\u00e9es uniquement dans le cadre de la prestation de services que vous avez choisie. Nous ne partageons pas vos informations avec des tiers sans votre consentement explicite.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

        \n\t\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t\t

        Droit applicable et litiges\n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

        Tout litige relatif \u00e0 nos produits et services sera soumis au droit fran\u00e7ais. En cas de d\u00e9saccord, nous encourageons nos clients \u00e0 privil\u00e9gier la m\u00e9diation ou l\u2019arbitrage pour r\u00e9soudre les diff\u00e9rends. Si aucune solution amiable n\u2019est trouv\u00e9e, les tribunaux comp\u00e9tents de la juridiction fran\u00e7aise seront saisis. Nous nous engageons \u00e0 traiter chaque situation avec professionnalisme et transparence, dans le respect des droits de nos clients et de la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

        Introduction Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) r\u00e9gissent les ventes de produits et services par French Oasis Studio, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 200 Pr\u00e9 Toscan, 05600 R\u00e9otier sous le num\u00e9ro de de SIREN 932 376 700 au RCS Gap . French Oasis Studio propose des produits d\u00e9riv\u00e9s, des mod\u00e8les 3D, des […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"class_list":["post-169","page","type-page","status-publish","hentry"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/frenchoasis.studio\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/169","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/frenchoasis.studio\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/frenchoasis.studio\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/frenchoasis.studio\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/frenchoasis.studio\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=169"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/frenchoasis.studio\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/169\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":173,"href":"https:\/\/frenchoasis.studio\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/169\/revisions\/173"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/frenchoasis.studio\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=169"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}